Il est important de comprendre quels régimes fiscaux peuvent s’appliquer aux différents produits en argent, afin d’optimiser ses investissements et ainsi réduire ses impôts.
Nous parlons ici de l’argent sous toutes ses formes (pièces, lingots, bijoux et argent papier), qu’il s’agisse d’acheter ou de vendre en France.
Voyons les différentes catégories de produits existantes, les critères les déterminants et ce que ça implique d’un point de vue fiscal.
Différentes taxations de l’argent selon le produit
On distingue deux catégories de produits en argent :
- les métaux précieux,
- les objets précieux.
Le bulletin des finances publiques (BOFIP) définit des critères pour les pièces et lingots.
Une pièce en argent est considérée comme un métal précieux si :
- elle est frappée après 1800,
- elle a (ou a eu) un cours légal dans son pays d’origine,
- elle contient au minimum 90% d’argent pur,
- son prix de vente n'excède pas 180 % de la valeur de l'argent qu'elle contient.
Autrement, la pièce est un objet précieux, tout comme les bijoux et objets d’argenterie.
Un lingot en argent est considéré comme un métal précieux si :
- son poid est supérieur ou égal à 1 gramme,
- sa pureté est de minimum 99.5% (995 millièmes) ou 99.9% pour les lingotins,
- il a une forme de lingot, barre ou plaquette.
S’il ne respecte pas ces critères, c’est un objet précieux.
Notez que le BOFIP définit qu’à l’achat, le lingot en argent est considéré comme un objet précieux.
On distingue un régime fiscal par type de produits en argent, pour l’achat et pour la vente.
Taxes à l’achat d’argent physique
A l’achat, les métaux précieux en argent sont soumis à une TVA de 20% calculée sur la marge du revendeur.
Taxes sur la vente d’argent
Lorsque vous revendez des objets précieux d’une valeur inférieure à 5 000 €, ils sont exonérés de toutes taxes.
En revanche, lorsqu’un objet à une valeur supérieure ou égale à 5 000€ il sera soumis à la « taxe forfaitaire sur les objets précieux » (TFOP) de 6.5% de sa valeur.
Les métaux précieux quant à eux, seront soumis à l’un de deux régimes fiscaux suivant :
- la taxe sur les métaux précieux « TMP » de 11.5%,
- la taxe sur la plus-value « TPV » de 36.2% de votre plus-value, avec abattement annuel de 5%. Sous réserve d’éligibilité à cette taxe, voir conditions ci-dessous.
Voyons ces taxes en détail.
Taxe forfaitaire sur les objets précieux en argent
La TFOP est de 6.5% de la valeur de revente si le prix d’un objet est supérieur ou égal à 5000 €.
C’est bien le montant unitaire, c’est à dire le montant de l’objet et non le montant total de votre transaction qui est pris en compte.
Il est extrêmement rare qu’un objet en argent ait une valeur supérieure à 5000 €, car cela représente plus de trois kilos d’argent pur.
Ces objets sont donc dans la quasi totalité des cas exonérés de taxes.
La TFOP se compose de :
- 6% de taxe forfaitaire,
- 0.5% de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Taxe sur les métaux précieux
La TMP est de 11.5% de la valeur de revente de vos métaux précieux.
Il s’agit du régime “par défaut” pour la vente d’argent en tant que métal précieux.
Elle se compose de :
- 11% de taxe forfaitaire,
- 0.5% de CRDS.
Taxe sur la plus-value
Afin d’être éligible à la TPV, vous devez avoir :
- une facture d’achat nominative ou un acte notarié avec les numéros de série des produits,
- vos produits toujours dans leur scellés (sauf pour les lingots gravés d’un numéro de série).
Le montant de cette taxe s’élève à 36.2% de votre plus value. Elle bénéficie d’un abattement de 5% chaque année, dès la troisième année de détention.
Prenons l’exemple d’une plus-value de 1000 €.
- Après 2 ans : imposition de 36.2%, soit 362 €
- Après 3 ans : imposition de 34.39%, soit 343.9 €
- Après 10 ans : imposition de 21.72%, soit 217.2 €
- Après 15 ans : imposition de 12,67 %, soit 126.7 €
- Après 20 ans : imposition de 3,62 %, soit 36.2 €
- Après 22 ans : vous serez totalement exonéré de taxes.
L'abattement s’applique à la plus-value taxable, ce qui diminue le montant de l’impôt.
| Année | Imposition | Année | Imposition |
|---|---|---|---|
| 2 | 36.2% | 12 | 18.1% |
| 3 | 34.39% | 13 | 16.29% |
| 4 | 32.58% | 14 | 14.48% |
| 5 | 30.77% | 15 | 12.67% |
| 6 | 28.96% | 16 | 10.86% |
| 7 | 27.15% | 17 | 9.05% |
| 8 | 25.34% | 18 | 7.24% |
| 9 | 23.53% | 19 | 5.43% |
| 10 | 21.72% | 20 | 3.62% |
| 11 | 19.91% | 21 | 1.81% |
Ce régime fiscal peut dans certains cas être moins intéressant que la taxe sur les métaux précieux.
Cela peut être le cas lorsque l’abattement n’a pas encore commencé.
Nos conseillers vous indiqueront le régime fiscal qui vous avantage le plus.
Taxes sur l’argent papier : ETF, compte titres,…
L’argent papier, qu’il soit en bourse ou sur un portefeuille de crypto-monnaies, bénéficie d’une fiscalité bien différente que celle de l’argent physique.
Sous cette forme, l’argent est considéré comme une valeur mobilière. La fiscalité appliquée est donc celle des titres financiers.
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « Flat Tax » est de 31,4% de la plus-value réalisée.
Il se divise en :
- 12,8 % d’impôt,
- 18,6 % de prélèvements sociaux.
Quelle fiscalité pour la donation d’argent ?
Qu’il s’agisse d’une succession ou d’un héritage, vous pouvez bénéficier de la taxe sur la plus-value pour les métaux précieux si vous pouvez prouver à l’administration fiscale comment vous avez obtenu vos biens en argent.
Le principe est simple, il vous faut recevoir un acte notarié lors de la cession, identifiant les bien par leur numéro de série ou de scellé et attestant de la date et de la valeur d’acquisition.
Si vous avez ce justificatif, vous pourrez bénéficier de la TPV et ainsi être exonéré de taxes après 22 ans.
Cela peut être très intéressant de revendre votre argent le jour de son obtention car la plus value réalisée sera faible voir nulle, vous paierez ainsi 36.2% de 0 €.
