A l’achat, les lingots d’or sont exonérés de taxes.
A la revente, le vendeur choisit entre deux modes de taxations :
- la taxe sur les métaux précieux (TMP) de 11.5% du montant de vente,
- la taxe sur la plus-value (TPV) de 36.2% de la plus value réalisée (avec abattement annuel de 5%)
La TMP est la taxe la plus courante, la TPV est quant à elle uniquement accessible sous conditions (détaillées ci-après).
Afin d’optimiser ses investissements, il est important de savoir quelles sont les taxes possibles lors d’une revente ou d’une donation.
Voyons les taxes en détail, les exceptions possibles ainsi que les taxes relatives à la donation de lingots.
Taxes à l’achat d’un lingot d’or
A l’achat, les lingots d’or sont exonérés de taxes pour autant que ce sont des métaux précieux.
On définit un lingot d’or comme métal précieux, si il possède :
- un poid supérieur ou égal à 1 gramme,
- une pureté de minimum 99.5% (995 millièmes),
- une forme de lingot, barre ou plaquette.
Il s’agit donc d’une catégorie fiscale de l’or, qui englobe la quasi-totalité des lingots vendus en France.
Dans de rares cas où un lingot ne possède pas les caractéristiques citées ci-dessus, il est considéré comme un “objet précieux”. Vous ne trouverez pas ce type de lingots chez les vendeurs d’or tels que Fidso et ses concurrents.
Il est alors soumis à la TVA de 20% du montant, comme le sont les bijoux en or par exemple.
Dans le jargon, on appelle les métaux précieux “or d’investissement” ou “or boursable”.
Taxes à la vente d’un lingot d’or
A la vente, il y a deux taxes possibles pour les lingots d’or d’investissement :
- la taxe sur les métaux précieux (TMP),
- la taxe sur la plus-value (TPV).
La taxe sur les métaux précieux
La TMP s’élève à 11.5% du montant du lingot.
Cette taxe peut s’appliquer sans condition à quiconque vend des lingots d’or (en tant que métaux précieux).
Cette taxe est composée de :
- 11% de taxe forfaitaire,
- 0.5% de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
La taxe sur la plus-value
L’application de la taxe sur la plus-value (TPV) est possible si la personne vendant ses lingots remplit deux conditions.
Elle doit posséder :
- une facture d’achat nominative ou un acte notarié comportant les numéros de série des lingots,
- ses lingots toujours sous blisters (sauf pour les lingots gravés d’un numéro de série).
La TPV s’élève à 36.2% de votre plus value réalisée, mais bénéficie d’un abattement de 5% chaque année, dès la troisième année de détention.
L’abattement permet de réduire la plus-value taxable, ce qui diminue progressivement le montant de l’impôt. Illustrons avec une plus-value de 1000 € :
- Après 2 ans : imposition de 36.2%, soit 362 €
- Après 3 ans : imposition de 34.39%, soit 343.9 €
- Après 10 ans : imposition de 21.72%, soit 217.2 €
- Après 15 ans : imposition de 12,67 %, soit 126.7 €
- Après 20 ans : imposition de 3,62 %, soit 36.2 €
- Après 22 ans : vous serez totalement exonéré de taxes.
| Année | Imposition | Année | Imposition |
|---|---|---|---|
| 2 | 36.2% | 12 | 18.1% |
| 3 | 34.39% | 13 | 16.29% |
| 4 | 32.58% | 14 | 14.48% |
| 5 | 30.77% | 15 | 12.67% |
| 6 | 28.96% | 16 | 10.86% |
| 7 | 27.15% | 17 | 9.05% |
| 8 | 25.34% | 18 | 7.24% |
| 9 | 23.53% | 19 | 5.43% |
| 10 | 21.72% | 20 | 3.62% |
| 11 | 19.91% | 21 | 1.81% |
Ce régime fiscal est à priori intéressant à long terme, mais peut également l’être à court terme dans le cas d’une donation ou succession :
Si la valeur de revente des lingots est identique ou presque à leur valeur du jour de l'obtention, la plus value réalisée sera techniquement très faible, donc le pourcentage taxé le sera lui aussi.
Selon le cas, le régime de la TPV peut être moins intéressant que le régime de la TMP.
Nos conseillers vous indiqueront dans tous les cas le régime fiscal qui vous avantage le plus, qu’il s’agisse de vendre des lingots, ou des pièces.
Taxe sur les lingots non boursable d’or d’investissement
Dans de très rares cas, un lingot peut être considéré comme “non boursable”, cela signifie qu’il ne respecte pas les caractéristiques minimale attendue pour un lingot.
En pratique cela arrive lorsqu’un lingot est détérioré, un vendeur d’or professionnel pourra le racheter avec une décote liée à l’usure mais ne vous en vendra jamais.
Dans ce cas, le lingot est reclassé en tant qu’objet précieux. Il est alors traité comme un bijoux en or :
- Si la valeur du lingot est inférieure à 5000 € : il est exonéré de taxe
- Si elle dépasse 5000 € : la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) de 6.5% du montant s’applique
Quelles taxes sur la donation de lingots en or ?
On distingue deux types de donation :
- le don manuel : remise d’objet de main en main avec déclaration
- le présent d’usage (ou don d’usage) : cadeau pour une occasion particulière (naissance, remise de diplôme, mariage,...)
Un don manuel est taxé si sa valeur dépasse la somme d’abattement limite (elle dépend du lien entre donateur et donataire). Le présent d’usage est quant à lui exempté de taxe.
Voyons ces deux types de donation en détail, ainsi que l’importance de posséder un acte notarié en tant que bénéficiaire du don.
Taxes lors d’un don manuel de lingots
Une donation de lingots n’est pas taxée tant qu'elle respecte la limite de don sur 15 ans.
La somme limite de don non taxé dépend de la relation entre le donateur et donataire :
- Entre parents et enfants : 100 000 €
- Entre grand parent et petits enfants : 31 865 €
- Entre frère et sœur : 15 932 €
- Entre arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant : 5 310 €
- Entre oncle/tante et neveu/nièce : 7 967 €
Cette limite est valable autant pour le donateur que le donataire.
Cela signifie que sur 15 ans, un enfant peut bénéficier d’une valeur de 100 000 € par parent, sans être taxé.
Au-delà, le donataire sera taxé à un taux progressif allant de 5 à 45% :
| Surplus du don taxé | Taux |
| Moins de 8 072 € | 5 % |
| Entre 8 072 et 12 109 € | 10 % |
| Entre 12 109 et 15 932 € | 15 % |
| Entre 15 932 et 552 324 € | 20 % |
| Entre 552 324 et 902 838 € | 30 % |
| Entre 902 838 et 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Ce type de donation doit être déclaré chez le notaire afin d'être reconnu en tant que tel.
La déclaration d’un don se fait :
- spontanément, par le donataire ou ses représentants,
- par reconnaissance judiciaire.
L’acte ainsi que la déclaration serviront à justifier l’origine de vos lingots (ou autres métaux précieux) lors de la revente et ainsi profiter de la taxe sur la plus value.
Rappel de la taxe sur la plus-value : taxe à la vente de 36.2% de votre plus value réalisée, avec abattement annuel de 5% dès la troisième année de détention).
La valeur d’acquisition du lingot sera déterminée en fonction de la valeur du cours de l’or au moment de la donation.
Revendre un lingot le jour de son enregistrement permet d’avoir une plus value proche de 0 € et ainsi payer très peu voir aucune taxe.
Cette astuce est uniquement possible si le donataire possède bien un acte notarié.
Autrement, il sera taxé pour 11.5% du montant de revente.
Retrouvez toutes ces informations détaillées sur le site des impôts.
Taxe lors d’un don d’usage de lingots
Le don ou présent d’usage n’est pas taxé par définition.
Deux critères définissent une donation comme étant un don d’usage :
- l'événement : il s’agit d’un événement spécial : un anniversaire, un mariage,...
- la valeur : elle est cohérente avec les ressources et le patrimoine du donateur
Sont également pris en compte pour déterminer si la valeur est cohérente :
- Le niveau de revenu,
- la fréquence des cadeaux,
- l’importance du geste au regard des biens du donateur.
Aucune garantie ne permet de savoir que le don sera considéré comme un présent d’usage.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de déclarer les donations dont vous êtes bénéficiaires à l’administration fiscale.
Un acte notarié en plus de la déclaration sera nécessaire pour bénéficier de la taxe sur la plus value lors de la revente des lingots.
Retrouvez plus d’informations sur les présents d’usage sur le site des impôts.
Dans quel cas vaut-il mieux ne pas déclarer un don de lingots (don d’usage) ?
Les lingots (comme les pièces) se transmettent facilement de la main à la main. Ils sont propices aux dons d’usage.
Ce n’est pas le cas des biens immobiliers et actions boursières qui doivent être déclarés.
Lors d’une succession, il est donc plus intéressant d’utiliser les plafonds de donation déclarée pour l’immobilier et les actions et de ne pas déclarer vos lingots.
Pourquoi ? Car lorsque le plafond est dépassé, des droits de mutations s’appliquent. Ceux-ci sont de 15% dès que la valeur en surplus est supérieure à 12 109 €.
Or, pour un don d’usage, des lingots non déclarés seront taxés à hauteur de 11,5% à la revente (Taxe sur les Métaux Précieux).
Cela représente une différence de 3.5% du montant taxé et permet ainsi de réaliser une économie.
Les taux de taxation cités sont ceux d’une donation en ligne directe (parent - enfant).
Pour tout autres liens de parenté les abattements sont moindres et les taux plus élevés (minimum 35% entre frère - sœur). Les différents barèmes de taxations sont détaillés sur le site des impôts.
Quelles taxes sur la détention de lingots d’or ?
La détention de lingots d’or n’est soumise à aucune taxe.
Les frais éventuels liés à la détention peuvent être des frais de stockage, dans le cas d’une garde en coffre sécurisé.
