Les taxes sur l’or

L’or se divise en deux catégories de produits, on applique un régime de taxe différent selon la catégorie :

• Les métaux précieux : ils représentent la plupart des pièces et lingots.
• Les objets précieux : ils représentent les bijoux et quelques pièces et lingots.

Il est indispensable de comprendre comment s'articulent les taxes de l’or pour s’assurer un investissement sain.

Voyons les critères déterminant les catégories de produits, ainsi que toutes les taxes liées à l’achat et vente, la détention et la donation d’or.

Taxes pour les pièces, lingots et bijoux en or

Les pièces, lingots et bijoux sont soumis à différentes taxes, à l’achat comme à la vente, qui dépendent de la catégorie du produit.

Ils sont classifiés en deux catégories :

• les métaux précieux : destinés à l’investissement
• les objets précieux : objets d’arts ou pièces et lingots dégradés

On appelle également les métaux précieux « or d’investissement » ou « or boursable ».

Tous les produits en or vendus chez les spécialistes d’achat et vente d’or français sont de l’or d’investissement (sauf certains cas particuliers).

Les impôts définissent des critères précis pour classifier les lingots et les pièces en tant que métaux précieux.

Si un produit ne respecte pas ces critères, alors il appartient à la catégorie des objets précieux.

Pour les lingots et lingotins

• un poid supérieur ou égal à 1 gramme,
• une pureté de minimum 99.5% (995 millièmes),
• une forme de lingot, barre ou plaquette.

Pour les pièces

• elle est frappée après 1800,
• elle a ou a eu un cours légal dans son pays,
• elle doit contenir 90% d'or pur au minimum,
• son prix de vente n’excédant pas de plus de 80% la valeur d’or qu’elle contient.

Pour les bijoux, médailles et autres objets

Ils ne sont jamais considérés comme des métaux précieux mais bien comme des objets précieux.

Passons en revue les taxes existantes pour les deux catégories de produits.

Taxes à l’achat d’or

À l’achat, l’or d’investissement est exonéré de taxes.

Les objets précieux sont quant à eux soumis à la TVA de 20% du prix d’achat.

Taxes sur la vente d’or

À la vente, deux régimes de taxation sont possibles pour les métaux précieux en or :

• la taxe sur les métaux précieux (TMP) de 11.5%,
• la taxe sur la plus-value (TPV) de 36.2% avec abattement annuel dès la troisième année de détention (abattement total après 22 ans).

Les objets précieux sont quant à eux : 

• exonérés de taxes si leur valeur unitaire est inférieure à 5000 €.
• soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP)  de 6.5% du montant de vente si la valeur unitaire dépasse 5000 €.

Voyons ces trois taxes une à une.

La taxe sur les métaux précieux

La taxe sur les métaux précieux est la taxe la plus courante.
Elle peut s’appliquer sans condition à tous ceux qui souhaitent vendre de l’or d’investissement.

Elle s’élève à 11.5% du montant du bien vendu, composée de :

• 11% de taxe forfaitaire,
• 0.5% de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

La taxe sur la plus-value

La taxe sur la plus-value s’applique sur la plus value réalisée par lors de la revente.

Pour être éligible à ce mode de taxation, deux conditions doivent être remplies :

• posséder une facture d’achat nominative ou un acte notarié, comportant les numéros de série des produits, ou de scellés.
• avoir des produits conservés dans leurs scellés (sauf pour les lingots gravés d’un numéro de série).

Cette taxe s'élève initialement à 36.2% de votre plus-value, mais bénéficie d’un abattement de 5% chaque année, dès la troisième année de détention.

Illustrons le montant payé avec une plus-value de 1000 €.

• Après 2 ans : imposition de 36.2%, soit 362 €
• Après 3 ans : imposition de 34.39%, soit 343.9 €
• Après 10 ans : imposition de 21.72%, soit 217.2 €
• Après 15 ans : imposition de 12,67 %, soit 126.7 €
• Après 20 ans : imposition de 3,62 %, soit 36.2 €
• Après 22 ans : vous serez totalement exonéré de taxes.

Cette taxe est généralement très intéressante à long terme, lorsque l’abattement a réduit le taux imposable.

Elle l’est également dans le cas d’une donation ou succession car la plus value réalisée entre l'obtention et la vente sera très faible.

Pour en profiter, il vous faut déclarer la donation et la faire acter chez un notaire.

Nos conseillers vous indiqueront dans tous les cas le régime de taxation applicable qui vous avantage le plus.

Taxe forfaitaire sur les objets précieux

La taxe forfaitaire sur les objets précieux est de 6.5% du montant.

Vous y êtes soumis uniquement pour vos objets en or dont la valeur unitaire dépasse 5000 €.

En deçà, l’objet est exonéré de taxes.

Bien que les objets précieux soient soumis à la TVA à l’achat, la fiscalité à la revente reste très intéressante.

Quelles taxes lors d’une donation d’or ?

On distingue deux types de donation :

• le don manuel,
• le présent d’usage (ou don d’usage).

Avant de faire le point sur les taxes applicables, voyons dans quels cas il peut être important de faire un acte notarié en tant que bénéficiaire.

Déclarer une donation d’or en tant que bénéficiaire

Posséder un acte notarié dans le cas d’une donation vous permet de justifier d’où proviennent vos métaux précieux, et ainsi profiter du régime de taxe sur la plus-value.

Pour être conforme, il devra comporter : 

• la valeur d’acquisition de vos biens en or,
• leur numéro de série.

La valeur d’acquisition sera déterminée en fonction de la plus haute valeur du cours de l’or entre :

• le moment de la déclaration,
• le moment de la donation,
• le moment de l’enregistrement de la donation.

Il est alors très intéressant de revendre vos objets le jour de leur enregistrement, pour que la plus-value constatée soit le plus proche possible de 0 € et ainsi payer très peu voir aucune taxe.
Pour rappel, cette taxe est de 36.2% de votre plus-value (avec abattement annuel).

Si vous n’êtes pas en mesure de prouver la valeur et la date d’acquisition, vous serez soumis à la taxe sur les métaux précieux de 11.5% du montant de revente.

Dans certains cas, ne pas déclarer une donation peut être la façon la plus intéressante de recevoir de l’or (explication plus bas).

Le don manuel pour l’or

Le don manuel se réalise par la remise de main en main d’un bien mobilier.

Le bénéficiaire est taxé si la valeur du don dépasse la somme d’abattement limite, qui dépend du lien entre donateur et donataire :

• Entre parents et enfants : 100 000 €  
• Entre grand parent et petits enfants : 31 865 €
• Entre frère et sœur : 15 932 €
• Entre  arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant : 5 310 €
• Entre oncle/tante et neveu/nièce : 7 967 €

Ces barèmes sont valables autant pour le donateur que le donataire et sur chaque période de 15 ans.

Cela signifie que sur 15 ans, un enfant peut bénéficier d’une valeur de 100 000 € par parent, sans être taxé. Et de nouveau 100 000 € au bout des 15 ans.

Le don est taxé sur la somme qui dépasse les abattements, à un taux progressif allant de 5 à 45% :

La taxation se fait par tranche, à son palier correspondant. Ainsi, sur 9000 € de surplus, 8072 € sont imposés à 5 €, le reste sera imposé à 10%. 

Le don d’usage pour l’or 

Le don ou présent d’usage est exempté de taxes.

Deux critères définissent une donation comme étant un don d’usage : 

• l'événement : il s’agit d’un événement spécial : un anniversaire, un mariage,...
• la valeur : elle est cohérente avec les ressources et le patrimoine du donateur

Le niveau de revenu, la fréquence des cadeaux et l’importance du geste au regard des biens du donateur sont également pris en compte par l’administration fiscale pour déterminer la nature du don.

Notez que l’administration fiscale peut librement requalifier un présent d’usage comme étant un don manuel lors d’un contrôle si elle ne considère pas que les conditions du présent sont respectées.

Dans quel cas est-ce intéressant de ne pas déclarer une donation d’or (don d’usage) ?

Les pièces et lingots sont, de par leur nature, facilement transmissible de la main à la main en tant que don d’usage.

Ce n'est pas le cas de l’immobilier ou des actions. Il est plus intéressant d’utiliser les abattements de donation déclarée pour l’immobilier et les actions plutôt que pour de l’or.

En effet, lorsque le plafond est atteint, la taxe sur les donations s'applique.
Celle-ci atteint 15% du montant dès que le surplus atteint une valeur de 12 109 € et peut aller jusqu’à 45%.

De l’or déclaré sera dans ce cas soumis aux droits de donation (et pourra ensuite bénéficier de la taxe sur la plus value lors de la revente).

De l’or non déclaré, dont on ne peut justifier l’origine, sera quant à lui soumis à la taxe sur les métaux précieux (TMP), de 11,5% du montant.

Dans ce cas, la TMP de 11.5% s'avère bien plus intéressante.

Le don d’usage peut donc représenter une économie substantielle pour les personnes ayant un patrimoine confortable.

Ceci est illustré avec les droits de succession pour une donation en ligne directe. C’est encore plus intéressant pour tout autres liens de parenté car les abattements sont moindres et les taux plus élevés. Les différents barèmes de taxations sont détaillés sur le site des impôts.

Quelles taxes sur la détention d’or ?

La détention d’or n’est soumise à aucune taxe depuis 2018.

Dans le cas d’une garde en coffre sécurisé, des frais de stockage peuvent s’appliquer, ce sont les seuls frais liés à la détention d’or.

Comptez entre 150 et 200 € par an pour un coffre de 1 litre.