Afin d’optimiser son investissement, il est primordial de comprendre les différentes taxes applicables à la vente d’or.
Celles-ci dépendent de la nature du bien que vous souhaitez vendre.
On distingue deux catégories de produits en or, chacune soumise à un mode de taxation propre : les métaux précieux et les objets précieux.
Voyons les critères qui déterminent le type de bien, pour :
- les pièces,
- les lingots,
- les bijoux,
- et tout autres objets.
Ainsi que les taxes existantes.
Métaux précieux et objets précieux : deux modes de taxation différents
Des critères sont définis par le Code Général des impôts pour les pièces et lingots pour savoir s’il s’agit de métaux précieux ou non.
Pour les lingots :
- un poid supérieur ou égal à 1 gramme,
- une pureté de minimum 99.5% (995 millièmes),
- une forme de lingot, barre ou plaquette.
Pour les pièces :
- être frappées après 1800,
- avoir ou avoir eu un cours légal dans son pays,
- contenir 90% d'or pur au minimum,
- avoir un prix à l’achat qui n'excède pas de plus de 80% la valeur de l’or qu’elle contient.
On appelle également les métaux précieux “or d’investissement”. On le reconnaît facilement car à l’achat, il est exonéré de toutes taxes.
Tous les objets qui ne sont pas des métaux précieux sont par nature considérés comme des objets précieux. Ceux-ci ne sont soumis à aucune taxe de vente (pour un montant inférieur à 5000 €) mais sont soumis à la TVA à l’achat.
Taxes sur la vente d’or d’investissement
L’or d’investissement peut bénéficier de deux modes de taxations à la revente :
- la taxe sur les métaux précieux (TMP) de 11.5%,
- la taxe sur la plus-value (TPV) de 36.2% avec abattement annuel de 5% et abattement complet après 22 ans.
Taxe sur les métaux précieux
La TMP s’élève à 11.5% du montant de l’or vendu.
Cette taxe s’applique “par défaut” à tous ceux qui souhaitent vendre de l’or en tant que métal précieux.
Cette taxe est composée de :
- 11% de taxe forfaitaire,
- 0.5% de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Taxe sur la plus-value
La taxe sur la plus-value est accessible uniquement sous condition.
Il vous faut posséder :
- une facture d’achat nominative ou un acte notarié comportant les numéros de série de vos produits,
- des produits conservés dans leurs scellés (sauf pour les lingots gravés d’un numéro de série).
La TPV s’élève à 36.2% de votre plus value mais bénéficie d’un abattement de 5% chaque année, dès la troisième année de détention.
Prenons l’exemple d’une plus-value de 1000 €.
- Après 2 ans : imposition de 36.2%, soit 362 €
- Après 3 ans : imposition de 34.39%, soit 343.9 €
- Après 10 ans : imposition de 21.72%, soit 217.2 €
- Après 15 ans : imposition de 12,67 %, soit 126.7 €
- Après 20 ans : imposition de 3,62 %, soit 36.2 €
- Après 22 ans : vous serez totalement exonéré de taxes.
| Année | Imposition | Année | Imposition |
|---|---|---|---|
| 2 | 36.2% | 12 | 18.1% |
| 3 | 34.39% | 13 | 16.29% |
| 4 | 32.58% | 14 | 14.48% |
| 5 | 30.77% | 15 | 12.67% |
| 6 | 28.96% | 16 | 10.86% |
| 7 | 27.15% | 17 | 9.05% |
| 8 | 25.34% | 18 | 7.24% |
| 9 | 23.53% | 19 | 5.43% |
| 10 | 21.72% | 20 | 3.62% |
| 11 | 19.91% | 21 | 1.81% |
Il s’agit donc d’une taxe profitable sur le long terme, ou dans le cas où votre plus value réalisée est faible.
Taxe sur la vente de bijoux et objets précieux
Les taxes liées à la vente d’objets précieux dépendent de la valeur d’un bien :
- En dessous de 5000 € : les objets précieux sont exonérés de taxes,
- au-delà : il sont soumis à une taxe de 6.5% du montant, la TFOP (Taxe forfaitaire sur les objets précieux).
Les pièces et lingots ne respectant pas les critères d’un métal précieux sont reclassés comme objets précieux, tout comme les bijoux, médailles, jetons et autres produits constitués d’or.
Notons que les jetons peuvent être produits par n’importe quelle société.
Ainsi ils peuvent ne pas respecter les normes de qualité et de pureté.
Nous vous conseillons d’opter uniquement pour des jetons avec la certification LBMA (la plus haute norme de qualité européenne pour l’or et l’argent), afin d'éviter les mauvaises surprises à la revente.
