La fiscalité applicable à la vente d’or dépend de la nature du bien que vous souhaitez vendre.
Il est indispensable de comprendre les différentes taxations possibles, afin de rentabiliser vos investissements au maximum.
Deux grandes catégories de produits définissent le régime fiscal auquel appartient un objet en or : les métaux précieux et les objets précieux.
Voyons les critères qui déterminent les métaux précieux et objets précieux, qu’il s’agisse de :
- pièces,
- lingots,
- bijoux.
Ainsi que la fiscalité applicable à ces deux catégories.
Métaux précieux et objets précieux : deux régimes fiscaux bien distincts
Pour les pièces et lingots, le code général des impôts définit des critères pour savoir si un bien est un métal précieux ou non.
Pour un lingot, les critères sont :
- poid supérieur ou égal à 1 gramme,
- pureté de minimum 99.5% (995 millièmes),
- une forme de lingot, barre ou plaquette.
Pour une pièce, les critères sont :
- frappée après 1800,
- elle a ou a eu un cours légal dans son pays,
- contient 90% d'or pur au minimum,
- son prix à l’achat n'excède pas de plus de 80% la valeur d’or qu’elle contient.
Tous les autres objets en or appartiennent à la catégorie des objets précieux.
On appelle également les métaux précieux “or d’investissement” ou “or boursable”.
On le reconnaît facilement car il est exonéré de taxes à l’achat.
Chez Fidso, nous ne vendons que de l’or d’investissement, mais rachetons tous types d’or.
Nos conseillers sauront vous renseigner sur la catégorie fiscale de vos ouvrages en or, ainsi que les modes de taxation auxquels vous êtes éligible.
Fiscalité de la vente d’or d’investissement
Les métaux précieux peuvent bénéficier de deux modes d’imposition lors de la revente :
- la taxe sur la plus-value (TPV) de 36.2% avec abattement annuel de 5% et abattement complet après 22 ans,
- la taxe sur les métaux précieux (TMP) de 11.5%.
Voyons ces deux taxes en détail.
TPV : la taxe sur la plus-value
La taxe sur la plus-value est accessible uniquement si vous respectez ces deux conditions :
- vous devez posséder une facture d’achat nominative (ou autre preuve de détention comme un acte de succession) comprenant les numéros de série des produits,
- vos produits doivent toujours être dans leurs scellés (sauf les lingots gravés de leur numéro de série).
La TPV s’élève à 36.2% de votre plus value et bénéficie d’un abattement de 5% chaque année, dès la troisième année de détention.
Illustrons avec une vente réalisant 1000 € de plus-value :
- Après 2 ans : imposition de 36.2%, soit 362 €
- Après 3 ans : imposition de 34.39%, soit 343.9 €
- Après 10 ans : imposition de 21.72%, soit 217.2 €
- Après 15 ans : imposition de 12,67 %, soit 126.7 €
- Après 20 ans : imposition de 3,62 %, soit 36.2 €
- Après 22 ans : vous serez totalement exonéré de taxes.
| Année | Imposition | Année | Imposition |
|---|---|---|---|
| 2 | 36.2% | 12 | 18.1% |
| 3 | 34.39% | 13 | 16.29% |
| 4 | 32.58% | 14 | 14.48% |
| 5 | 30.77% | 15 | 12.67% |
| 6 | 28.96% | 16 | 10.86% |
| 7 | 27.15% | 17 | 9.05% |
| 8 | 25.34% | 18 | 7.24% |
| 9 | 23.53% | 19 | 5.43% |
| 10 | 21.72% | 20 | 3.62% |
| 11 | 19.91% | 21 | 1.81% |
Ce régime de taxe peut être vraiment intéressant, par exemple :
- si vous revendez votre or après l’avoir conservé plusieurs années,
- rapidement après une donation ou succession (car la plus value réalisée entre l’obtention et la vente sera faible voir nulle).
TMP : la taxe sur les métaux précieux
La taxe sur les métaux précieux s’élève à 11.5% du montant du bien vendu.
C’est le régime fiscal “par défaut”. Il peut s’appliquer à tous ceux qui souhaitent vendre de l’or en tant que métal précieux.
Cette taxe se compose de :
- 11% de taxe forfaitaire,
- 0.5% de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
La taxe sur les métaux précieux peut être dans certains cas assez avantageuse.
Si vous y êtes éligible, il est possible de choisir parmi les deux taxes celle qui vous bénéficie le plus.
Nos conseillers vous indiqueront dans tous les cas le régime fiscal qui vous avantage le plus.
Fiscalité de la vente de bijoux et objets précieux
Les objets précieux bénéficient d’une fiscalité particulière qui dépend de la valeur de revente d’un bien :
- En dessous de 5000 € : l’objet est exonéré de taxes.
- Au delà : il est soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6.5%.
Les bijoux, médailles et jetons sont également considérés comme des objets précieux.
Attention : bien que ressemblant à des pièces, les jetons :
- n’ont pas d’impératif de pureté ni de qualité,
- peuvent être produits par n’importe quelle société.
Acquérir des jetons peut être très rentable dans certains cas au vu des faibles taxes de vente. Il est cependant impératif de vérifier les critères du jeton avant d’acheter.
Nous vous recommandons d’acquérir des jetons certifiés LBMA : la plus haute norme de qualité pour l’or et l’argent. Celle-ci vous assure que vos jetons sont conformes à vos attentes et qu’ils respectent les normes de qualité européennes.
Fiscalité de la détention d’or
La détention d’or n’est soumise à aucune taxe, quelle que soit la quantité d’or que vous possédez.
Les frais éventuels peuvent être des frais de stockage, mais en aucun cas l’état n’imposera votre or.
Ceci est valable depuis 2018 avec l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).
Depuis, l’or physique n’est plus soumis à aucune imposition sur la détention.
